Un décret élargit les pouvoirs de l’Anah face aux dérives
Un nouveau texte réglementaire donne à l’Anah des leviers supplémentaires pour surveiller le secteur et lutter contre les dérives de la rénovation énergétique.
L’administration obtient des moyens accrus d’investigation et des procédures plus rapides pour traiter les signalements, afin d’agir plus efficacement sur les cas problématiques.
Cette initiative vise à protéger les foyers en garantissant des prestations conformes et en rappelant que les règles s’appliquent à tous les acteurs du marché.
Plus de transparence et de contrôles pour les rénovations
La mesure met également l’accent sur la transparence: affichage clair des devis, traçabilité des travaux et exigences de documentation pour les professionnels.
Des contrôles renforcés et des sanctions mieux définies seront possibles lorsque des manquements seront avérés, afin de dissuader les abus.
Les professionnels et les ménages bénéficieront d’un cadre plus lisible et de procédures plus sûres, avec une meilleure assurance qualité pour les rénovations énergétiques.